Conditions générales de vente

• Le site https://www.tpma-formation.fr est édité par TPMA (Techniques Pro MédiA), SARL au capital de 1000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry, sise au 40, avenue Saint-Jacques 91600 Savigny-sur-Orge.
  Tél./Fax : 01 69 44 53 70
  -Gérant de la société TPMA : Philippe Duval
  -Exonération de la TVA selon l’Art. 261 du CGI
• L’hébergement du site www.tpma-formation.fr est assuré par la société IPT
• Le site, ses différentes fonctionnalités et la maquette graphique ont été réalisés par la société IPT, sise au 5 rue de l’ermitage 64200 BIARRITZ
• Tél. : 06 20 50 34 72

ARTICLE 1 – PRIX
Le prix des formations proposées par TPMA Formation est indiqué en euros net de taxes. La société TPMA Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre demande. Les produits demeurent la propriété de TPMA jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur le site tpma-formation.fr, vous avez accès, à condition de vous identifier sur le site :

• à votre compte contenant toutes les informations vous concernant
• à la consultation en ligne du Mooc acheté. L’accès numérique est réservé qu’à la personne qui a acheté la formation et dans le cadre d’une utilisation strictement monoposte.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par tpma-formation.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par tpma-formation.fr et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Le Mooc est valable tant qu’il est visible sur le site : aucun accès aux Moocs précédents ne sera donné sur le compte numérique une fois la date d’échéance passée.
Le cours en ligne, réglé par Paypal, ouvre immédiatement des droits sur les accès aux contenus électroniques correspondant à la formation souscrite.

ARTICLE 5 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement de vos achats de formation s’effectue via le système de paiement sécurisé PayPal. En cas de paiement par carte bancaire, PayPal se charge du traitement de la transaction. Paypal est un moyen de paiement sécurisé qui contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire. Il n’est pas nécessaire de créer un compte Paypal pour profiter du paiement en ligne sur le site de tpma-formation.fr

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• par téléphone ou fax au 01 69 44 53 70 de 9 h 00 à 16 h 00, du lundi au vendredi
• par courriel : tpma.formation@yahoo.fr

Attention, aucune commande ne sera prise en compte par téléphone.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site tpma-formation.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site tpma-formation.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

ARTICLE 8 – INFORMATION PERSONNELLE
Conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courriel à : tpma@orange.fr.

ARTICLE 9 – GARANTIES – DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le client utilise les services de tpma-formation.fr à ses risques et périls. L’obligation de fourniture du service électronique de tpma-formation.fr se limite à une obligation de moyens. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Paris est le seul compétent